Vous ne pourrez pas avoir accès aux fonctionnalités de modification ou de suppression des informations et documents de votre compte. Tous droits réservés, – Carte-Grise. Il convient de vous déplacez auprès de la prefecture pour vos formalités avec le formulaire cerfa. Ce formulaire cerfa permet à l’ancien propriétaire d’un véhicule de déclarer la vente de sa voiture auprès de la préfecture. Afficher le thème Famille. Compromis de vente, colocation, achat et vente, caution, état des lieux, bail d’habitation.

Nom: le cerfa 13754
Format: Fichier D’archive
Système d’exploitation: Windows, Mac, Android, iOS
Licence: Usage Personnel Seulement
Taille: 66.99 MBytes

Par contre, il est désormais possible de faire sa déclaration de cession en ligne. D’abord, la présentation du nouveau formulaire de déclaration de cession est différente de l’ancienne. Voir les Packs LégiPratiques avec conseils d’avocat. Afficher le thème Logement. Assurance Auto et deux roues Banque et crédits Consommation et Concurrence Démarches administratives Emploi et vie professionnelle Entreprise et association Immobilier et logement Impôts et fiscalité Procédures en Justice Santé et organismes sociaux Vie étudiante et Scolarité Vie familiale CV et lettre de motivation Correspondances privées.

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Certificat de cession d’un véhicule – Cerfa n°*02 voiture occasion |

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Le formulaire doit être rempli par l’ancien propriétaire le vendeur et le nouveau propriétaire l’acquéreurpuis signé par les 2 parties, même s’il s’agit d’un don ou cession à titre gratuit.

Télécharger le formulaire [ École et handicap Handicap et emploi dans le secteur privé. Fermer Recrutement Dans le secteur privé Dans la fonction publique. Fermer Assurance Assurance habitation Assurance auto. Fermer Organisation de la justice Accès au droit et à la justice Acteurs de la justice Juridictions.

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Télécharger Notice du cerfa – Aide en ligne (gratuit)

Fermer Chasse et pêche Chasse Pêche Armes. Valider la recherche dans le site service-public. Le lien vers cette page a été envoyé avec succès aux destinataires. S’il y a plusieurs cotitulaires, chacun doit le signer.

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Pour toute explication, consulter les fiches pratiques: Véhicule à détruire et carte grise Véhicule en leasing: Vendre ou donner son véhicule.