Lisez le Guide de l’employeur – Comment établir le feuillet T4 et le Sommaire RC pour obtenir des directives à ce sujet. Voici des exemples de situations et des années dans lesquelles vous devez déclarer le revenu: Si vous changez le statut de votre entreprise ou si votre entreprise subit une restructuration ou réorganisation, nous vous considérerons comme un nouvel employeur. Pour en savoir plus sur tous les modes de paiements, allez à Mon paiement. Inscrivez le numéro même si votre régime n’exige que des cotisations de l’employeur. Joignez une note qui explique la raison du paiement en trop et indiquez si vous souhaitez que nous le transférions à un autre compte ou à une autre année, ou que nous vous le remboursions.

Nom: feuillet t4
Format: Fichier D’archive
Système d’exploitation: Windows, Mac, Android, iOS
Licence: Usage Personnel Seulement
Taille: 64.12 MBytes

Message d’erreur à l’ouverture de la session lorsque je tente d’accéder à un compte ex. La pénalité est calculée par type de déclaration de renseignements. Une fois que vous aurez produit votre déclaration de renseignements, nous vous enverrons un numéro de confirmation comme preuve de réception. Ces cases ne sont pas numérotées. Un lien, un bouton ou une vidéo ne fonctionne pas. Vous pourrez inscrire vous-même les codes applicables et les montants. Inscrivez toutes les cotisations déductibles à une convention de retraite que vous avez retenues sur les revenus de l’employé.

Pour les employeurs qui remplissent un grand nombre de feuillets, nous acceptons certains feuillets autres que les nôtres. Inscrivez votre nom commercial raison sociale sur chaque feuillet, dans l’espace prévu. Vous pouvez aussi ajouter votre adresse d’entreprise dans cet espace, si vous le désirez.

Inscrivez le nom de famille de l’employé, suivi de son prénom et de son initiale tous en lettres moulées. Si l’employé a plusieurs initiales, indiquez-les à la suite de son prénom, dans l’espace réservé au prénom. Si vous indiquez seulement ses initiales, inscrivez-les au début de l’espace réservé au prénom. N’inscrivez pas le titre de fonction ni le titre de civilité de l’employé tel que directeur, M. Inscrivez son adresse, sans oublier la province, le territoire ou l’État américain, le code postal canadien ou américain ZIP et le pays.

Inscrivez les quatre chiffres de l’année civile au cours de laquelle vous avez versé la feulilet à l’employé. Avant de choisir l’abréviation provinciale ou territoriale que vous utiliserez, vous devez déterminer la province ou le territoire d’emploi de votre employé. Ce renseignement dépend de votre décision d’exiger ou non que l’employé se présente au travail à votre établissement.

Pour en savoir plus, allez à Quelles tables provinciales ou territoriales devez-vous utiliser? Pour chaque endroit, vous devez indiquer la rémunération totale de l’employé ainsi que les montants qui ont été retenus, notamment, les cotisations au RPC ou au RRQà l’ AE ou au RPAPet les feuillte d’impôt sur le revenu. Ne feuillwt pas deux feuillets T4. Si vous ne connaissez pas le NAS de l’employé, inscrivez neuf zéros. Pour en savoir plus à propos du numéro d’assurance sociale, allez à Numéro d’assurance sociale NAS.

Si le NAS de l’employé est inexact, des erreurs pourraient se glisser dans son registre des gains et modifier le montant des prestations du Régime de pensions du Canada ou du Régime de rentes du Québec auquel il aura droit.

Les renseignements à ce sujet sur l’avis de cotisation de l’employé seront aussi inexacts. Pour en savoir plus sur le NAS et les feuillets de renseignements, allez à Défaut d’obtenir feuuillet numéro d’assurance sociale NAS d’un employé feuilpet, lisez la circulaire d’informationDispositions législatives relatives au numéro d’assurance sociale et établissement des feuillets de renseignements ou visitez Service Canada.

Incluez les revenus suivants:. Si vous avez versé des montants aux travailleurs d’agences ou de bureaux de placement, à des coiffeurs pour hommes ou pour dames, à des chauffeurs de taxi et d’autres véhicules de transport de passagers, ou à des pêcheurs travailleurs indépendantsallez à la case Laissez les deux cases en blanc si l’employé n’a versé de cotisations à aucun des deux régimes.

C’est le cas, par exemple, où l’employé est exempté en raison de son âge ou encore s’il occupe un emploi ou reçoit un avantage qui n’est pas soumis aux cotisations du RPC.

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Différents taux de cotisations s’appliquent aux employés qui travaillent au Québec. Si, durant l’année, vous avez retenu trop de cotisations au RPC sur la rémunération de l’employé que vous auriez dû, et ne pouvez pas les rembourser:. Vous devez demander ce remboursement au plus tard quatre ans après la fin de l’année où la cotisation en trop du RPC a eu lieu.

feuillet t4

Inscrivez le montant que vous avez retenu sur la rémunération de l’employé pour ses cotisations à l’assurance-emploi AE. Si feuilet n’avez pas retenu de cotisations, laissez la case en blanc. Il y a des situations où vous n’êtes pas tenu de retenir des cotisations à l’AE sur des paiements et avantages que vous offrez à votre employé.

Pour en savoir plus, allez au Tableau de versement des paiements spéciaux. Pour en savoir plus sur les cotisations à l’assurance-emploi, allez à Taux et cotisation maximale à l’AE.

Si, durant l’année, vous avez retenu plus de cotisations à l’AE sur la rémunération de l’employé que vous auriez dû, et ne pouvez pas les rembourser:. Pour en savoir plus sur les cotisations à l’AE versées en trop, allez à Paiement en trop et feuillte des cotisations à l’AE. Inscrivez le montant total que l’employé a versé dans un régime de pension agréé RPA. Si l’employé n’a pas versé de cotisations à un tel régime, laissez la case en blanc. Inscrivez toutes les cotisations déductibles à une t44 de feiillet que vous avez retenues sur les revenus de l’employé.

N’incluez pas les montants feuillwt ne sont pas déductibles. Si le montant de la case 20 comprend des cotisations à un RPA et des cotisations déductibles à une convention de retraite, vous devez fournir une lettre à l’employé afin de lui préciser chacun des montants en question.

Si vous offrez un REER collectif à vos employés, le fiduciaire transmettra des reçus officiels aux fins d’impôt à vos employés, ou à vous.

Guide de l’employeur – Comment produire le feuillet T4 et le Sommaire

Si le fiduciaire vous transmet directement les reçus, remettez-les à vos employés. Ces reçus indiqueront le montant des cotisations de l’employé et de l’employeur.

Indien — Si vous avez payé un Indien, lisez Indiens. Inscrivez le montant total d’impôt que vous avez retenu sur la rémunération et les allocations de retraite de l’employé. Ce montant inclut l’impôt fédéral et provincial sauf pour le Québec ou territorial applicable. Si vous n’avez pas retenu d’impôt, laissez la case en blanc.

N’incluez pas les montants que vous avez retenus selon une ordonnance de saisie-arrêt ou à une demande péremptoire de paiement pour des impôts d’une année passée de l’employé.

feuillet t4

Si vous avez payé des montants à l’employé pour un emploi, des prestations ou feuilket autre paiement non soumis aux cotisations à l’AE pour en savoir plus à ce sujet, consultez le Tableau de versement des paiements spéciauxne déclarez pas ces gains à la case N’incluez pas la rémunération qui provient d’un emploi assurable qui n’a pas été versée en raison de votre faillite ou de votre mise en tutelle, ni la rémunération non payée pour laquelle un employé a déposé une plainte auprès de l’organisme fédéral, provincial ou territorial de réglementation du travail.

Pour en savoir plus sur les cas particuliers, allez à Cas particuliers. En plus des autres cases qui doivent être remplies, remplissez les cases 14 et 24 de la façon suivante:. Pour en savoir plus sur les gains assurables, allez à Assurance-emploi AE.

Cette situation peut survenir si vous ne remettez qu’un avantage imposable autre qu’en espèces à votre employé et aucun revenu en espèces durant l’année.

Incluez les genres de rémunération suivants à la Case 14 — Revenus d’emploi. Cette feukllet est en vigueur même si l’employé n’a reçu aucune autre rémunération par exemple, un employé est en congé non rémunéré et vous continuez d’assumer le coût des avantages durant son absence.

Pour en savoir plus, consultez le guide TP G, Guide de l’employeur — Retenues à la source et cotisations ou la brochure IN, Avantages imposablesque vous pouvez obtenir auprès feeuillet Revenu Québec. GGuide du relevé 1: Revenus d’emploi et revenus divers.

Aurélie travaille pour son employeur au Québec et est en congé sans solde. Puisque l’avantage est non imposable à l’extérieur du Québec, il ne s’agit pas d’un revenu. Stéphane travaille pour un employeur au Québec et n’a reçu aucune rémunération en espèces.

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Tout ce qu’il faut savoir sur vos feuillets T4 | H&R Block

Pour en savoir plus sur les retenues de cotisations au RPC et à l’AE, consultez le Tableau de versement des paiements spéciaux. Inscrivez dans cette case le code approprié si l’une des situations énumérées ci-dessous s’applique.

Sinon, laissez la case en blanc. Inscrivez à la case 44 le montant des cotisations syndicales que vous fduillet retenues sur la rémunération des employés. Incluez feuillrt montants versés à un comité paritaire ou consultatif qui donnent droit à une déduction.

N’incluez pas les droits d’entrée. N’incluez pas non plus les indemnités de grève que le syndicat a versées aux membres syndiqués.

Comment remplir les feuillets T4

Inscrivez le montant que vous avez retenu sur la rémunération des employés pour en faire don à des donataires reconnus au Canada. Inscrivez le numéro même si votre régime n’exige que des cotisations de l’employeur. Toutefois, si vous versez des cotisations aux régimes de pensions syndicaux, vous devez indiquer le numéro feuuillet régime de l’union, que le syndicat doit vous fournir.

Si un employé est un membre de plus d’un régimeindiquez seulement le numéro du régime duquel l’employé obtient le FE le plus élevé. Si vous n’êtes pas en mesure de répartir le FE de cette façon, vous pouvez le déclarer sur un même feuillet. Si l’employé participe à un ou plusieurs RPA ou RPDB, vous devez calculer son FE à l’aide du montant total des crédits de pension qu’il a accumulés selon tous ces régimes pour l’année.

Cette règle s’applique même si l’employé n’a aucun revenu d’emploi dans l’année. Des règles spéciales de calcul s’appliquent dans certaines circonstances aux employés qui, selon le cas:. Le montant maximal déductible au titre du REER d’un particulier est touché si ce particulier a droit à des prestations selon un des trois genres de régimes ou mécanismes de pension non agréés suivants:.

Inscrivez feukllet montant des cotisations au Régime provincial d’assurance parentale RPAP que vous avez retenues sur la rémunération des employés qui travaillent au Québec. Ces cases ne sont pas numérotées. Vous pourrez inscrire vous-même les codes applicables et les montants.

Ne répétez pas toutes les données sur le deuxième feuillet. Inscrivez chaque code et le montant correspondant feuillwt seule fois. Vous ne recevrez pas de réponse. Pour toute question, contactez-nous. Allocation de retraite Ententes d’échelonnement du traitement Travailleurs d’agences ou de bureaux de placement Coiffeurs pour hommes et pour dames Indiens Employés tenus de fournir y4 scie mécanique ou une débroussailleuse Programme des travailleurs agricoles saisonniers Employé en dehors du Canada Chauffeurs de taxi ou d’autres véhicules de transport de passagers Revenus de pêche Salaire payé en trop.

Feuillets T4 hors-série Pour les employeurs qui remplissent un grand nombre de feuillets, nous acceptons certains feuillets autres que les nôtres. Inscrivez en dollars et en cents tous les montants que vous avez payés pendant l’année, sauf les montants de facteur d’équivalence qui sont inscrits en dollars seulement.

Inscrivez tous les montants en dollars canadiens, même s’ils ont feuilet payés en devises étrangères. Ne mettez pas de trait d’union ou de tiret entre les chiffres.

N’inscrivez pas de montant négatif. Ne modifiez jamais feuil,et titre d’une case. Cases d’identification et prénumérotées. Afficher tout Réduire tout. Nom de l’employeur Inscrivez votre nom commercial raison sociale sur chaque feuillet, dans l’espace prévu. Nom et adresse de l’employé Inscrivez le nom de famille de l’employé, suivi de son prénom et de son initiale tous en lettres moulées.

feuillet t4

Année Inscrivez les quatre chiffres de l’année civile au cours de laquelle vous avez versé la rémunération à l’employé. Inscrivez l’une des abréviations suivantes: En plus des autres cases qui doivent être remplies, remplissez les feulllet 14 et 24 de la façon suivante: Exemple 1 — Avantage imposable au Québec, congé non payé Aurélie travaille pour son employeur au Québec et est en congé sans solde.